Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDGAR DEGAS
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE KERVEGANT
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : QUEVEN
Section cadastrale 1 : 0152BK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1051
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre