Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CA 166-p1
Libellé de la voie du demandeur : bremelin
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue ampere
Lieu-dit du terrain : zi du mourillon
Code postal du terrain : 56530
Localité du terrain : QUEVEN
Section cadastrale 1 : 0166CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre