Informations sur le permis de construire n°06329418O0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SERGIES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43759878200013
Lieu-dit du terrain : Les Bruyais
Code postal du terrain : 63780
Localité du terrain : Queuille
Section cadastrale 1 : 345OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165665
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05