Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MCV
Dénomination personne morale demandeur : MCV
Numéro de SIRET du demandeur : 81952863900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOISSY
Code postal du terrain : 78940
Localité du terrain : LA QUEUE LEZ YVELINES
Section cadastrale 1 : 365U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
France Cadastre