Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Bardet de Jouy
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EUROPE
Code postal du terrain : 78940
Localité du terrain : LA QUEUE LEZ YVELINES
Section cadastrale 1 : 257ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27634
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
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