Informations sur le permis de construire n°09406017N1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LQB PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81993186600019
Libellé de la voie du demandeur : 22 Boulevard Voltaire
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0031AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100782
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27909
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23