Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARNOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 31906026500026
Libellé de la voie du demandeur : 13-15 avenue de l'Hippodro
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Carrefour Pincevent
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0690AD
Section cadastrale 2 : 0782AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1739
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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