Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELIDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80166192700001
Libellé de la voie du demandeur : 9 allee Berthelot
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 allee Berthelot
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0108AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 60
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 223
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
France Cadastre