Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 146 avenue Charles Rouxel
Code postal du demandeur : 77340
Localité du demandeur : PONTAULT COMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41bis a qua rue du Chemin
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0089BD
Section cadastrale 2 : 0092BD
Section cadastrale 3 : 0093BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre