Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELIDAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80166192700001
Libellé de la voie du demandeur : 9 allee Berthelot
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 allee Berthelot
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0108AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre