Informations sur le permis de construire n°09406019N1001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LLB
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Kiffer
Code postal du demandeur : 94420
Localité du demandeur : LE PLESSIS TREVISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pedro
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0183AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30