Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31929391600049
Libellé de la voie du demandeur : 8 avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Jean Jaures / rue du
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0123AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5211
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4816
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre