Informations sur le permis de construire n°09406020N1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE LES AMIS DE L'ATELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53034274000012
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : CHATENAY MALABRY
Boîte postale du demandeur : 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0122AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16389

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3022
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29