Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EURO DES NATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 38518965900019
Libellé de la voie du demandeur : 2/6 RUE DU GENERAL DE GAUL
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2/6 rue du General de Gaul
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0006AT
Section cadastrale 2 : 0007AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10828
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 576
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1411
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 253
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 367
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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