Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Les Murets
Numéro de SIRET du demandeur : 26940134500013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : La Queue-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : La Queue-en-Brie
Section cadastrale 1 : 118AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2214
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre