Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : MF LQEB 94
Numéro de SIRET du demandeur : CS 52420
Libellé de la voie du demandeur : 7 boulevard Auguste Priou
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 allee du Docteur Ginette
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0119AM
Section cadastrale 2 : 0121AM
Section cadastrale 3 : 0122AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7430
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre