Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 219400603
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - PLACE
Code postal du demandeur : 94510
Localité du demandeur : LA QUEUE EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3-5 route du Pont Banneret
Code postal du terrain : 94510
Localité du terrain : LA QUEUE EN BRIE
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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