Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 20003346200058
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : rue de la liberte
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : SAINT-LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE - HYENVILLE
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Section cadastrale 1 : 28B
Section cadastrale 2 : 29B
Section cadastrale 3 : 31B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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