Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUETTREVILLE SUR SIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008237800015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont Saint-Michel
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA RUE DES TRAVERS
Code postal du terrain : 50660
Localité du terrain : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Section cadastrale 1 : 233AD
Section cadastrale 2 : 237AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 582
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre