Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DE LA LOUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82528340100000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TROYES
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LOUERE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 365AB
Section cadastrale 2 : 384AB
Section cadastrale 3 : 385AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 907
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 490
Surface ' Artisanat ' démolie : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-05
France Cadastre