Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEE II
Numéro de SIRET du demandeur : 50342684300010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GRANGIER
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GOLF
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 425AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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