Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUETIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210515900017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE THEODORE MONOD
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESPACE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 64AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21104
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 938
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre