Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DE LA LOUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82528340100000
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TROYES
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : DAROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LOUERE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 365AB
Section cadastrale 2 : 384AB
Section cadastrale 3 : 385AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 907
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-05
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 377
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre