Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO DES BERGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81362718900018
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES FLACHES
Lieu-dit du demandeur : CHEZ ENTREPRISE MICHOLET
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 189AH
Section cadastrale 2 : 193AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1888
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
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