Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUETIGNY 21-8
Numéro de SIRET du demandeur : 50533051400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROPIQUES
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DU GRAND MARCHE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 52AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6062
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 750
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3767
Surface ' Commerce ' démolie : 1094
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
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