Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUETIGNY INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82444795700013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AQUEDUC DARCY
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : AHUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L EUROPE
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 36AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9976
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 604
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3410
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3410
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2806
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre