Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HPS 2019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FONTAINE SOYER
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : SAINT APOLLINAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAMPEAU
Code postal du terrain : 21800
Localité du terrain : QUETIGNY
Section cadastrale 1 : 110AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5963
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2043
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1954
Surface ' Entrepôt ' démolie : 14
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1954
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre