Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association diocesaine de Vannes
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eveche
Lieu-dit du demandeur : CS 82003
Code postal du demandeur : 56001
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Tour Belmont
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0541AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 230
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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