Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edgar Degas
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALL MARIE BALAVENNE
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0374AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 649
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 343
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre