Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BIO-VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 82763947700013
Libellé de la voie du demandeur : KEREVANT
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PARC
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0007YW
Section cadastrale 2 : 0008YW
Section cadastrale 3 : 0124YW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 217191
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre