Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Morbihan
Numéro de SIRET du demandeur : 22560001400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Tropez
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Landes du Petit Molac
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0010XL
Section cadastrale 2 : 0011XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1196
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre