Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue St Tropez
Lieu-dit du demandeur : BP 400
Code postal du demandeur : 56009
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Roland Garros
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40294
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1434
Surface ' Service public ' démolie : 866
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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