Informations sur le permis de construire n°05618418Y0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GUILLOUZOUIC
Numéro de SIRET du demandeur : 52373672600010
Libellé de la voie du demandeur : Kerpaillard
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerpaillard
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0014ZK
Section cadastrale 2 : 0015ZK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30