Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUESTEMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560184000014
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : BP 4014
Code postal du demandeur : 56231
Localité du demandeur : QUESTEMBERT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Calvaire
Code postal du terrain : 56231
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0183AI
Section cadastrale 2 : 0208AI
Section cadastrale 3 : 0211AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9580
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2063
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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