Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : ELAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80906042900010
Libellé de la voie du demandeur : Kermeilloux
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMEBRT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kermeilloux
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0062ZR
Section cadastrale 2 : 0063ZR
Section cadastrale 3 : 0064ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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