Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 33453512700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Pasteur
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD PASTEUR
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0139AD
Section cadastrale 2 : 0140AD
Section cadastrale 3 : 0146AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8935
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre