Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUESTEMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560118400014
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : BP 4014
Code postal du demandeur : 56231
Localité du demandeur : QUESTEMBERT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Kervault Ouest
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0598YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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