Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE QUESTEMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560118400014
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : BP 4014
Code postal du demandeur : 56231
Localité du demandeur : QUESTEMBERT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Kervault Ouest
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0598YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6079
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre