Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE PNEUS AUTO SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 82865299000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg Sainte-Anne
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : MALESTROIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS DIDOT
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0444XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 207
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre