Informations sur le permis de construire n°05618418Y0074

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edgar Degas
Lieu-dit du demandeur : CS 62291
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chanoine Niol
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0466AI
Section cadastrale 2 : 0616AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1525
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1095
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30