Informations sur le permis de construire n°05618418Y0103

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE ST JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 77787920600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 56230
Localité du demandeur : QUESTEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANOINE NIOL
Lieu-dit du terrain : 1 BOULEVARD ST PIERRE
Code postal du terrain : 56230
Localité du terrain : QUESTEMBERT
Section cadastrale 1 : 0304AD
Section cadastrale 2 : 0305AD
Section cadastrale 3 : 0306AD
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4049
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31