Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme du Pole de Formation
Numéro de SIRET du demandeur : 77744425800019
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Davy
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Davy
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0080YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 135773
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre