Informations sur le permis de construire n°02225818Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEGERAUD Ludovic et Magalie
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Madehan
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : BREHAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE PIN
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0115ZV
Section cadastrale 2 : 0151ZV
Section cadastrale 3 : 0152ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35978

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31