Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41951425200024
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Soule
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : la Ville Soule
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0027ZM
Section cadastrale 2 : 0022ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37594
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4497
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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