Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Hias
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLESTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : rue de Fortville
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 17260B
Section cadastrale 2 : 17500B
Section cadastrale 3 : 17190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre