Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ruisseaux
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ruisseaux
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 19790E
Section cadastrale 2 : 19810E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre