Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Le Puits Rouault
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Le Puits Rouault
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0118ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6045
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre