Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 et
Libellé de la voie du terrain : Les Champs Hery
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0156ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2700
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre