Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Porte de Fer
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-01
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Rochers
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 29330E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre