Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre - La Ville Guihe
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : QUESSOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : le Tertre -La Ville Guihen
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : QUESSOY
Section cadastrale 1 : 0048ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre